CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Webinaire Gratuit – Jean-Manuel Dupont
Dernière mise à jour : Janvier 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales régissent l’inscription et la participation au webinaire gratuit organisé par :
Jean-Manuel Dupont
EURL
SIRET : 905 243 168 00A010
Adresse professionnelle : 19 rue du Pont de l’Etang 27300 Berny
Email : contact@jmdupont.com
Le webinaire est diffusé via une plateforme hébergée par Metaforma LLC.
Metaforma LLC
Le site Metaforma est édité par Metaforma LLC EIN 61-2120030
Siège Socil : 651 N Broad St Suite 201 Middleton Delaware 169709 Etats Unis
E-mail : contact@metafroma.io
Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Caractère gratuit
Le webinaire est proposé à titre gratuit.
Aucun paiement n’est exigé pour l’inscription ou la participation.
Aucune contrepartie financière n’est due par le participant.
3. Modalités d’inscription
L’inscription s’effectue via un formulaire en ligne.
Le participant s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Une confirmation d’inscription est envoyée par email avec :
• Le lien d’accès
• Les modalités pratiques
• La date et l’horaire
Jean-Manuel Dupont se réserve le droit de refuser une inscription en cas d’abus ou d’utilisation frauduleuse.
4. Accès au webinaire
L’accès est strictement personnel.
Le lien transmis ne peut être partagé ou revendu.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable :
• D’une mauvaise connexion internet
• D’un équipement informatique inadapté
• D’un problème technique côté participant
En cas d’incident technique majeur imputable à l’organisateur, une nouvelle date pourra être proposée.
5. Contenu du webinaire
Le webinaire a une vocation :
• Pédagogique
• Informative
• De sensibilisation
Il ne constitue en aucun cas :
• Un acte médical
• Une consultation psychologique
• Un diagnostic
• Une prise en charge thérapeutique personnalisée
Le participant reste seul responsable des décisions prises à la suite du webinaire.
En cas de situation médicale ou psychologique, il est recommandé de consulter un professionnel qualifié.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus diffusés (supports, slides, vidéos, audio, méthode HAVIVRA le cas échéant) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, enregistrement, diffusion ou partage sans autorisation écrite préalable est strictement interdit.
Il est notamment interdit :
• D’enregistrer le webinaire
• De le rediffuser
• De reproduire les supports
Toute violation pourra donner lieu à poursuites.
7. Données personnelles
Les données collectées lors de l’inscription sont traitées conformément :
• Au RGPD
• À la loi Informatique et Libertés
Elles peuvent être utilisées pour :
• L’envoi du lien de connexion
• L’envoi d’informations complémentaires liées au webinaire
• La présentation ultérieure de formations ou programmes
Des outils analytiques peuvent être utilisés via :
• Google Ireland Limited
• Meta Platforms Ireland Limited
• LinkedIn Ireland Unlimited Company
• TikTok Technology Limited
Les modalités complètes figurent dans la Politique de Confidentialité.
Le participant peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans les emails.
8. Comportement des participants
Tout comportement :
• Inapproprié
• Diffamatoire
• Discriminatoire
• Perturbant la session
Peut entraîner l’exclusion immédiate du webinaire sans préavis.
9. Annulation ou modification
Jean-Manuel Dupont se réserve le droit :
• De modifier la date ou l’horaire
• D’annuler le webinaire
• De reporter l’événement
Aucune indemnisation ne pourra être demandée en raison du caractère gratuit de l’événement.
10. Responsabilité
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée pour :
• Dommages indirects
• Perte de données
• Perte d’opportunité
• Décisions prises par le participant à l’issue du webinaire
Le webinaire constitue une intervention d’information générale.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur.
Les contenus présentés dans le webinaire relèvent du développement personnel, de la pédagogie et de la prévention. Ils ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. En cas d’urgence, contactez les services compétents.